Le Syndicat Mixte du Pays d’Oloron Haut-Béarn, qu’est ce que c’est ?

Le Syndicat Mixte du Pays d’Oloron Haut-Béarn est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel adhérent cinq communautés de communes:

 

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Il est administré par un conseil syndical et un bureau composés de membres représentant les collectivités adhérentes:

  • Communauté de Communes du Piémont Oloronais: 21 Délégués au conseil syndical dont 9 Délégués au bureau.
  • Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe: 6 Délégués au conseil syndical dont 3 Délégués au bureau
  • Communauté de Communes de la Vallée de Barétous: 4 Délégués au conseil syndical dont 3 Délégués au bureau.
  • Communauté de Communes de Josbaig: 3 Délégués au conseil syndical dont 1 délégué au bureau.
  • Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau: 11 Délégués au conseil syndical dont 5 Délégués au bureau.

 

Un collège de personnes qualifiées, sans voix délibérative, est associé aux travaux du conseil syndical et du bureau. Il s’agit:

  • du Conseiller Régional coordonateur délégué au Pays,
  • des Conseillers Généraux d’Accous, Aramits, Oloron Est et Ouest, Lasseube, Arudy, Laruns.
  • des anciens Présidents du Syndicat Mixte.
  • du Président du Conseil de Développement.

Parmi les membres du bureau sont élus un Président et 6 vice-Présidents.
L’élection a lieu à l’occasion du renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités membres.

Des commissions de travail préparent les décisions qui sont présentées en bureau et votées par le conseil syndical dans les domaines des Finances, des TIC, de l’Economie, des Services, de l’Habitat et de la Santé.

Fonctionnement et Historique

logotransparentLe Syndicat Mixte a été créé par un arrêté préfectoral du 21 décembre 1999 et était initialement dénommé « Syndicat Mixte du Projet Collectif de Développement d’Oloron et des Vallées » car son objet était l’étude relative au Projet Collectif de Développement, la coordination et l’animation des opérations s’y rapportant, et ce pour la durée du projet collectif de développement.

Le 21 février 2005, le Syndicat mixte du Projet Collectif de Développement d’Oloron et des Vallées est devenu Syndicat Mixte du Pays d’Oloron Haut Béarn avec pour compétences l’élaboration, l’approbation et la mise en place du Pays puis du suivi et de l’animation des actions du pays et des études collectives. Il exerce également la compétence relative à l’animation de la cyber-base en sites éclatés du Haut Béarn.

Un arrêté du 30 octobre 2007 a institué le Syndicat Mixte pour une durée illimitée en élargissant les compétences du Syndicat Mixte à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques territoriales à l’échelle du Pays ainsi que la mise en œuvre, le suivi et l’animation des actions menées dans le cadre de ces politiques territoriales, les études et éventuelles maîtrises d’ouvrage dans les domaines qui ressortent des contrats et programmes de développement territorial.

 

 

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